Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Lac-Saint-Joseph.

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Avis public adressé aux personnes habiles à voter de Ville de Lac-Saint-Joseph

 

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous l’avis public publié dans le journal Courrier de Portneuf cette semaine concernant une modification apportée au Règlement de zonage afin de permettre un usage additionnel pour des activités de déneigement ou d’entretien paysager sur le territoire de Ville de Lac-Saint-Joseph.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT  D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

  1. Lors d’une séance du Conseil municipal de la Ville de Lac-Saint-Joseph, tenue le 17 juin 2019, ce Conseil a adopté le règlement numéro 2019-269, Règlement modifiant le zonage.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du territoire peuvent demander que le règlement numéro 2019-269 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
  3. Ce registre sera accessible de 8h30 à 19h00 le jeudi 1er août 2019, au bureau de la municipalité de Ville de Lac-Saint-Joseph, situé au 360, Chemin Thomas Maher, Lac-Saint-Joseph,
  4. Le nombre de demande requis pour que le règlement numéro 2019-269 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de quarante-huit (48). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2019-269 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h00 heures le jeudi 1er août 2019, au bureau de Ville de Lac-Saint-Joseph, situé au 360, chemin Thomas-Maher, Lac-Saint-Joseph.
  6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire :

 

7. Toute personne qui, le 17 juin 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

    • Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et,
    • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du territoire qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du territoire depuis au moins 12 mois;
    • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du territoire qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire depuis au moins 12 mois;
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du territoire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.Personne morale :

    • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 17 juin 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

 

 

Ville de Lac-Saint-Joseph, ce 12 juillet 2019.

 

 Vivian Viviers,
Directrice générale et
Secrétaire-trésorière