Demande d’accès à l’information

La Ville de Lac-Saint-Joseph se fait un point d’honneur de bien informer ses résidents. Elle publie, entre autres, un bulletin municipal , diffuse régulièrement de l’information sur son site Web et sur les médias sociaux. Nous avons également à votre disposition plusieurs documents sur les activités relevant de sa compétence (ex. : dépliants d’information, règlements…).

La Ville a aussi en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse. L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour vous procurer une copie d’un document détenu par la Ville ou pour le consulter sur place (à l’hôtel de ville), vous devez remplir le formulaire et le transmettre par courriel à l’adresse suivante : info@villelacstjoseph.com , ou par la poste au 1048 chemin Thomas-Maher, Lac-Saint-Joseph Qc G3L 0B4.

Délai de traitement de la demande

La Loi accorde à tout organisme un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande. La municipalité peut toutefois se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. Si tel est le cas, vous en serez informé.

Pour plus de renseignements sur vos droits concernant la Loi sur l’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Frais

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, selon la Loi, des frais pour le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Si tel est le cas, vous serez informé du montant avant de recevoir le document demandé.